Vos recours

En cas de non-satisfaction, de contestation ou de réclamation de la part du client :

  • Les prestation effectuées par l'intervenant à domicile et/ou son comportement non professionnel:

    Le client doit avertir le responsable référent (infirmière coordinatrice ou responsable de secteur), par téléphone et par courrier si possible, afin qu'il puisse prendre les mesures nécessaires pour régler le problème. Le client peut également saisir la direction pour toute réclamation à caractère grave.

  • L'accueil et/ou le comportement non professionnel de notre personnel administratif et encadrant:

    Le client doit avertir la direction de l'association, par un courrier si possible, ou sur rendez-vous au service.

  • Une réclamation concernant des objets (appareils ménagers ou autres) cassés ou endommagés accidentellement par un intervenant à domicile ou en cas de dommages corporels causés involontairement par un salarié:

    L'association a souscrit une assurance "responsabilité civile" pour l'ensemble du personnel, afin de couvrir les conséquences financières de dommages matériels et/ou corporels causés involontairement par un salarié au cours de son activité professionnelle. Le client doit informer le service par courrier, en expliquant les circonstances du sinistre et en joignant une facture ou un devis de réparation si le sinistre concerne un dommage matériel.

  • Pour l'aider à résoudre un conflit et à faire valoir ses droits en tant qu'usager d'un établissement, toute personne prise en charge, ou son représentant légal, peut faire appel à une personne qualifiée. L'usager choisit ce médiateur sur une liste établie conjointement par le préfet et le président du conseil général. Cette liste sera communiquée à toute personne qui en fera la demande auprès de la direction.

Traitement des informations recueillies auprès du client

  • Le client peut demander communication et rectification de toute information le concernant, qui figurerait dans un fichier à usage professionnel.

    Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique, destiné à la gestion de la prise en charge ou admission du client. Ces informations ne sont pas utilisées à d’autres fins. Les destinataires de ces données, outre nos personnels encadrant, sont nos partenaires professionnels et les services sociaux, qui ont les mêmes devoirs de confidentialité partagée.

  • Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant.

    Le client souhaitant exercer ce droit et obtenir communication des informations qui le concernent, doit s’adresser à l’association. Le personnel est soumis à l’obligation de réserve et de secret professionnel. Toutefois, en cas d’urgence ou d’obligation médicale, le service pourra être amené à transmettre des informations concernant le client à d’autres organismes médicaux.

Toute plainte de nos clients sera traitée dans un délai relatif au caractère d'urgence et à la gravité du grief (le délai se situant entre 24 heures et deux semaines), et recevra une réponse de la part de notre service (courrier, visite, téléphone, ...)

En cas de manquement grave de la part du personnel intervenant à domicile (vol, maltraitance), vous gardez toute latitude pour porter plainte selon les voies légales.

Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

Assistance Vie A Domicile

Adresse:

Résidence Arc en Ciel
5 C avenue de l'Europe
54270 Essey les Nancy, France

Tel: 03 83 45 14 14
Email: accueil @ assistancevieadomicile.fr

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